La question des gaz et huiles de schiste, dont certains permis d’exploration avaient été accordés dans la plus grande discrétion, a démontré comment la mobilisation des habitants mais aussi des collectivités et des activités économiques locales a forcé le gouvernement à geler toutes les opérations de forage et d’exploration en cours et à conditionner tout permis d’exploration à venir à de stricts impératifs environnementaux et sanitaires. 

Cette question  a  souligné la nécessité de réformer le code minier pour l’ensemble des ressources du sous-sol.

En matière de consultation du public, une véritable enquête publique devrait obligatoirement être organisée avant l’octroi de tout permis de recherche afin que le public puisse s’exprimer très en amont des décisions. Cela est d’autant plus vrai que l’entreprise qui se voit délivrer un permis de recherche bénéficie quasi automatiquement du droit à exploiter dans un second temps.

Le montant des redevances actuellement prévu est très bas, alors que les titres miniers permettent au titulaire de disposer librement des produits extraits, sans aucune contrainte d’approvisionnement local. 

En matière de responsabilité, les travaux miniers peuvent être la cause d’importantes pollutions, dont certaines apparaissent longtemps après la cessation de l’exploitation. Or, l'Etat est garant de la réparation des dommages causés par l’activité minière en cas de disparition ou de défaillance du responsable. Il convient, dès lors, de  prévoir une obligation d’assurances pour les entreprises couvrant ces risques. 

Exclure du code minier les technologies permettant de prélever l’énergie thermique dans le sol à des températures très faibles : puits canadiens, puits provençaux, pompes à chaleur associées à des fluides caloporteurs en circuit fermé (capteurs horizontaux, fondations géothermiques, sondes sèches verticales,...) afin de ne pas freiner leur développement.

Par ailleurs, quelles que soient les ressources minières pour lesquelles des études et forages sont réalisés, la concertation avec les propriétaires doit permettre de déterminer les modalités de passage sur leurs propriétés afin de limiter au maximum la  gêne occasionnée et les conditions d’indemnisation pour les éventuelles dégradations de parcelles, chemins, limitation des cultures et dépréciation de la valeur des biens.

Enfin et bien sur, la CLCV juge essentiel de veiller à la bonne utilisation des gisements dans une logique de long terme (intégrant les enjeux sociétaux, environnementaux, économiques, etc.) pour prévenir tout risque d’une vision limitée à une rentabilité de court terme.